Conditions générales du partenariat pour l'eShop du bien-être

 

Contrat de collaboration

Parties au contrat

Le partenaire propriétaire, Association Univers Indigo, les Salons du mieux-vivre, Rue Athénaïs Clément 12, CH-1700 Fribourg

Le partenaire vendeur, , …, …

But du contrat

Les partenaires décident d’établir une collaboration. Elle porte sur l’utilisation d’une boutique en ligne, un site de eCommerce. Le partenaire vendeur utilise le service et gère sa boutique ; les Salons du mieux-vivre développent le site eCommerce et assurent son fonctionnement. Ils assurent par ailleurs la relation entre l’acheteur et le vendeur puisqu’ils gèrent la plateforme en ligne.

Les partenaires restent autonomes. Leurs activités en dehors de cette collaboration ne sont pas concernées par ledit contrat. Les partenaires utilisent en commun la Boutique virtuelle du site www.mieux-vivre.ch.

Obligations du partenaire propriétaire

Il assure le fonctionnement du site, exécute les mises à jour nécessaires pour le fonctionnement et la sécurité du site.

Il assure la mise en avant des produits ou des services sur le site, les réseaux sociaux. Il publie Le produit ou Le service mis en avant par chaque partenaire vendeur via une infolettre mensuelle. Le produit ou Le service mis en avant apparaîtra sur la page d’accueil du site en alternance avec Le produit ou Le service des autres partenaires. Sur la page d’accueil de la boutique apparaîtront tous les produits ou services mis en avant. L’ordre de ceux-ci sera aléatoire, généré automatiquement par un algorythme; ainsi aucun partenaire n’aura de priorité.

Il facture ses services de annuellement au partenaire vendeur. A chaque achat, les pourcentages convenus sont répartis automatiquement par le programme.

Obligations du partenaire vendeur

Il gère sa boutique personnellement ou via un tiers avec lequel il établira un contrat. Les coordonnées de ce tiers sont transmises au partenaire propriétaire. Il peut publier le nombre de produits et/ou de services qu’il souhaite.

Chaque produit ou service mis en vente sera publié avec une photo de très bonne qualité, accompagné d’un descriptif, de ses dimensions, de son poids, de son prix, de l’indication de l’éventuelle garantie. Les services sont également accompagnés d’un visuel et d’un descriptif, sur la nature, la durée et prix de la prestation.

UN et UN seul produit ou service sera mis en avant à la fois. Ce produit ou ce service peut être changé à loisir par le partenaire vendeur.

La Boutique en ligne des Salons du mieux-vivre exige de ses fournisseurs de prendre l’engagement d’observer les règles émises par l’Organisation Internationale du Travail “OIT” (International Labour Organisation – “ILO”), et en particulier les conventions visant à éliminer le travail des enfants, à abolir l’esclavage et le travail forcé ou obligatoire.

Le partenaire vendeur reçoit les commandes le concernant et effectue les envois. Il est responsable de la qualité de ses produits. Il s’engage à informer le client en cas de tout retard important de livraison ou indisponibilité d’un produit.

Garantie

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception du colis. Les frais de port liés au retour sont à la charge de l’Acheteur. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de la nouvelle commande sont offerts.
Chaque fois qu’il est nécessaire, le partenaire vendeur spécifie les conditions de garantie dans le descriptif du produit. La responsabilité des Salon du mieux-vivre est exclue conformément aux conditions générales.

Coûts

Conditions spéciales, valables jusqu’au 30 juin

1) Inscription: forfait CHF 150.-
10 produits inclus*
2) Paiement sur le chiffre d’affaire : 10% sur les ventes.
3) Dès la 2e année: frais de fonctionnement: CHF 100.- par an

* pour de plus grandes quantités, merci de nous contacter

Responsabilités et pertes

Chaque partenaire est responsable vis-à-vis de tiers des dommages qu’il a causés lui-même dans le cadre de ladite collaboration.

Durée de la collaboration

La collaboration est d’une durée minimale de deux ans. Elle est automatiquement reconductible. Toutefois, à l’issue des deux ans, elle peut être résiliée en tout temps d’un commun accord entre les deux partenaires moyennant l’envoi d’un courrier à l’adresse du destinataire susmentionnée. Le délai de résiliation est de trois mois pour la fin d’un mois.

Le Salon du mieux-vivre, partenaire propriétaire, se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat, ou de retirer un produit, ou un service, qui ne répond pas à la charte d’éthique (selon annexe au contrat).

Décès et incapacité

En cas de cessation d’activité d’un des partenaires, le contrat est résilié. Les sommes encaissées ne sont pas remboursées.

Droit applicable et for juridique

Ce contrat peut être modifié en tout temps. Les modifications doivent être formulées par écrit.

Le for juridique est Fribourg en Suisse. Seul le droit suisse est applicable à ce contrat.

 

 

Lieu,                                                 date

 

 

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